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(1) TVA 5,5% : L’acquéreur devra respecter un plafond de ressources. Le logement doit être la résidence principale de l’acquéreur et doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou à moins de 300 m de celle-ci. Informations complémentaires disponibles sur les espaces de vente.
(2) PTZ : Sous réserve de respecter les conditions fixées aux articles L 31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation et conformément à l’article 83 de la loi de finances pour 2018, le prêt à taux zéro est un prêt sans intérêt pour compléter un prêt principal. Il est octroyé sous réserve d’acceptation du dossier par l’établissement bancaire, aux personnes souhaitant acquérir un logement à destination de leur première résidence principale ou aux personnes n’ayant pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 2 dernières années. Le montant de l’emprunt et sa durée sont applicables sur un plafond maximum revu annuellement qui est établi en fonction de la localisation du bien acheté, de la composition et des ressources du foyer des acquéreurs. Le logement neuf doit respecter un certain niveau de performance énergétique.
(3) Loi Pinel : Sous réserve de respecter les conditions fixées par la loi de finances pour 2018, le dispositif Pinel permet une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 12 % sur 6 ans, 18 % sur 9 ans et avec une possibilité de prorogation de l’engagement de location initial jusqu’à 12 ans permettant un avantage fiscal pouvant atteindre 21 %, du prix d’acquisition dans la limite de 300 000 € et du plafond du prix d’achat fixé à 5 500 €/m2 de surface utile. Ce dispositif réservé aux contribuables domicilié sen France, s’applique pour l’acquisition d’un logement neuf conforme à la réglementation thermique RT2012 ou labellisée BBC Effinergie, situé en zone géographique éligible, destiné à la location nue à titre de résidence principale pendant 6ans minimum à des locataires présentant un niveau de ressources plafonné et moyennant un loyer plafonné. Possibilité sous certaines conditions de louer l’appartement à un ascendant ou un descendant. Deux investissements limités par foyer fiscal.